Revue du 27 Mars 2017

lundi 27 mars 2017
par  Pierre MAILLET
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 Une refondation sociale, écologique et fiscale telle que présentée dans le programme de la France Insoumise est-elle réaliste ?

La France insoumise propose une stratégie de gouvernement en deux temps avec un plan A et un plan B en cas d’échec du plan A. Le plan A, c’est la sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d’autres coopérations. On la change ou on la quitte.
Jean-Luc Mélenchon nous dit que nous devons sortir des traités européens qui nous font obligation de mener des politiques d’austérité, d’abolir l’action de l’État et les investissements publics.

Malgré tout ce que l’on a pu lire sur Ouest-France du samedi 25 Mars au sujet du soixantième anniversaire du traité de Rome, sa célébration de l’acte de naissance symbolique de l’Union européenne montre que ce quotidien est vraiment devenu la Pravda d’un européisme hors sol.

En effet, le bilan est calamiteux, selon Coralie Delaume

D’abord la crise grecque de janvier à juillet 2015, qui s’est soldée une mise en coupe réglée de la Grèce. Comme l’explique le spécialiste du pays Olivier Delorme la situation économique du pays est désormais effroyable.
L’autre événement majeur est évidement le Brexit, qui sera officiellement enclenché le 29 mars. De plus, contre toute attente, l’économie du pays ne s’effondre pas. Le professeur britannique Robert Skidelsky a récemment expliqué pourquoi dans une tribune parue dans la presse suisse : « la nouvelle situation créée par le Brexit est en fait très différente de ce que les décideurs politiques, presque exclusivement à l’écoute de la City de Londres, avaient prévu. Loin de se sentir dans une moins bonne situation (...), la plupart des électeurs du Leave pensent qu’ils seront mieux lotis à l’avenir grâce au Brexit. Justifié ou non, le fait important à propos de ce sentiment est qu’il existe ». En somme, les Britanniques ont confiance dans l’avenir, et cela suffit à déjouer tous les pronostics alarmistes réalisés sur la foi de modèles mathématiques. Or si la sortie du Royaume-Uni se passe bien économiquement, ça risque là encore de donner des idées aux autres pays.

L"auteure de l’article propose différents scénarios pour la fin de l’U.E. inéluctable selon elle :

-* D’abord, nous observons que l’Union européenne est déjà en voie de décomposition du fait de son incapacité à faire respecter ses propres règles par les États membres.

  • Peut-être qu’une victoire du Front national accélérerait la rupture de la France avec les règles européennes et précipiterait son éclatement institutionnel mais rien n’est moins sûr. Encore faudrait-il que Marine Le Pen fasse ce qu’elle promet actuellement, et il n’est pas certain du tout qu’elle en ait les moyens. Avec qui gouvernerait-elle pour avoir une majorité ? Avec une partie de la droite traditionnelle ? Mais cette dernière ne veut absolument pas qu’on touche au statu quo…
  • Un autre scénario envisageable serait en effet undéfaut grec et une sortie de la Grèce de la zone euro.
  • Le scénario d’une crise extérieure est aussi envisageable. Après tout, la crise financière de 2008-2009 est venue des États-Unis. Quelle réaction auraient les autorités européennes en cas de nouvelle crise financière mondiale ?

Aujourd’hui, on constate une telle divergence entre les économies des pays membres que tout choc externe touchera différemment les pays. Les pays créanciers seront-ils solidaires des pays débiteurs et inversement ? Vu les rapports de forces politiques actuels on peut sérieusement en douter.
Enfin, il ne faut pas minorer l’importance de ce qui se passe en Europe de l’Est. Début février, le Belge Paul Magnette, pourtant connu pour être un fervent européen, constatait que « L’Europe est en train de se désintégrer ». Puis il lançait cet oukase : « j’espère que le Brexit sera suivi par un Polxit, un Hongrexit, un Bulgxit, un Roumaxit ». C’est iconoclaste, mais c’est lucide.

il faudra bien admettre que tout ce qui a marché jusqu’à présent en Europe relève de l’intergouvernemental et ne doit rien à l’Union. On peut donner quelques exemples : Airbus, entreprise d’abord franco-allemande mais ayant attiré à elle les Néerlandais et les Espagnols, justement parce que ça fonctionnait. A ceci près qu’on ne pourrait plus le refaire aujourd’hui, car les règles européennes en vigueur actuellement, notamment la sanctuarisation de la « concurrence non faussée », ne le permettrait pas. mondiale ».

 Le projet de fédéralisme budgétaire proposé par Thomas Piketty est une illusion

Les illusions du fédéralisme budgétaire européen - David Cayla

Cela passerait par la création d’un Parlement de la zone euro. Attrayante sur le papier, cette solution risque bien de s’avérer politiquement inapplicable.

Dans un pays démocratique les impôts nationaux ne sont pas collectés par un fisc régional, mais par une autorité nationale dédiée. C’est la condition pour garantir à tous l’égalité devant l’impôt. C’est la raison pour laquelle une fiscalité européenne implique nécessairement la constitution d’un fisc européen de nature fédérale.
Dans le contexte actuel, difficile pour les populations d’imaginer devoir payer ses impôts à un fisc européen. C’est pourtant la condition pour qu’existe véritablement un budget fédéral, seule façon d’éviter à terme l’explosion de l’euro et de l’Union européenne. Bon courage à ceux qui souhaitent le mettre en œuvre !

Pour le site Le vent se Lève :

Le premier pas vers une politique sociale est loin d’être une dangereuse dérive fasciste. Sortir de l’euro constitue le premier pas obligatoire pour toute politique sociale ambitieuse

 L’alternative de « l’euro social et progressiste est une impasse

Face à cet échec de la zone euro, certains souhaitent un autre euro, plus progressiste et social. Pour ses partisans, le problème n’est pas l’euro en lui-même, mais les politiques menées. Une majorité européenne de gauche devrait donc être capable de changer l’orientation néolibérale des politiques économiques, autrement dit, changer la zone euro de l’intérieur.
Un tel souhait semble cependant difficile à réaliser. Premier obstacle : l’architecture institutionnelle de l’UE. Avoir une majorité progressiste au Parlement européen ne suffirait pas à freiner la marche forcée néolibérale de la zone euro. Comme l’explique Antoine Schwartz, « le pouvoir de décision appartient au premier chef aux gouvernements, et la révision des traités requiert leur vote à l’unanimité — une procédure qui s’applique par exemple à l’harmonisation fiscale » (Le Monde Diplomatique, Juin 2011). Il faudrait donc que les peuples européens élisent au même moment des dirigeants de gauche. C’est suspendre la refonte de la zone euro à beaucoup d’incertitudes.

  1. La sortie de l’euro ne conduirait pas à une explosion de la dette intenable pour la France (cf A l’intention des français inquiets d’une sortie de l’Euro et qui n’ont aucune raison de l’être ).
  2. La sortie de la zone euro ne mènerait ni au nationalisme ni à la guerre.
  3. Sortir de l’euro permettrait de retrouver l’autonomie politique et économique

Sur le site de Juan Sarkofrance on peut lire :

Macron ou Hamon sont europhiles, voire euro-béats. Ils aiment, comme nombre d’éditorialistes libéraux ranger Mélenchon dans le camp des utopistes dangereux, ou des souverainistes forcenés. Le programme de la France insoumise ne prévoit pourtant pas le chaos. Il est très différent de la stratégie ahurissante promue par Marine Le Pen. Et deux essayistes, Coralie Delaume et Aurélien Bernier, ne s’y sont pas trompés. Dans les colonnes de Marianne, ils s’inquiètent de cette « radicalité euro-compatible » : « nous espérions que la France insoumise oserait prendre à son compte la contestation de l’austérité constitutionnalisée, et éviterait d’offrir au Front national le monopole de la radicalité en matière de rupture avec l’Union européenne. » Mélenchon a construit sa stratégie européenne autour d’un Plan A (on négocie) puis d’un Plan B (on sort des traités) dont les auteurs doutent de l’efficacité.

Que disent Coralie Delaume et Aurélien Bernier ? :

 La France insoumise de Mélenchon doit rompre avec le fantôme de « l’Europe sociale »

Après l’échec spectaculaire d’un gouvernement de gauche radicale, celui d’Alexis Tsipras en Grèce, et la démonstration faite à son corps défendant par Syriza qu’on ne reforme pas l’Europe « de l’intérieur », nous espérions que la France insoumise oserait prendre à son compte la contestation de l’austérité constitutionnalisée, et éviterait d’offrir au Front national le monopole de la radicalité en matière de rupture avec l’Union européenne.
La campagne de la France insoumise avait débuté sur l’air de « l’Europe, on la change ou on la quitte ». Or, en l’espace de quelques jours, des porte-paroles de Jean-Luc Mélenchon ont multiplié les déclarations alambiquées dans les médias et contribué à renforcer le flou autour sur la stratégie « plan A – plan B ».

Ce fut d’abord le cas du responsable des questions économiques, Liem Hoang Ngoc. Invité de la matinale sur France Inter le 13 mars 2017, ce dernier a cru bon d’affirmer que le programme du mouvement avait été élaboré « dans un cadre euro-compatible ». On se croirait revenus vingt ans en arrière, lorsque Robert Hue déclarait le Parti communiste français « euro-constructif ».
Voilà en tout cas de quoi rassurer ceux qui ont pu craindre un tournant anti-Union européenne de la France insoumise. A ceux-là, l’économiste rappelle certes que les traités « sont inapplicables en l’état ». Mais il les rassure aussitôt en affirmant qu’il respectera peu ou prou critères de Maastricht. Mieux, il rompra avec le hollandisme tout en faisant – c’est là le tour de force – du hollandisme ! Liem Hoang Ngoc dit en effet prévoir « un déficit moyen de 3,5 % du PIB au cours du quinquennat c’est à dire pas plus que ce qu’Hollande a fait » au cours du sien. Enfin, il vend la mèche : « en fin de quinquennat, nous prévoyons un désendettement à 2,5 % du PIB. Les marchés n’ont aucune raison de spéculer contre notre politique ». C’est plus clair ! Il s’agit donc, une fois de plus, de « rassurer les marchés » auprès desquels on continuera d’emprunter. Et pour demeurer un emprunteur solvable, on œuvrera à se désendetter. On est ébouriffé par tant d’audace…

Quatre jours plus tard, c’est au tour de Jacques Généreux de s’exprimer à l’occasion d’un débat avec Thomas Piketty, soutien de Benoît Hamon, organisé par le journal Politis. Face à un public manifestement ravi des convergences entre les deux économistes, il introduit en ces termes la stratégie « plan A – plan B » : « L’intention de la France n’est pas de détruire l’Union européenne, n’est pas de sortir de l’Union européenne, c’est de sauver l’Union européenne dont nous sommes absolument persuadés que si elle continue telle qu’elle est là, elle est condamnée non seulement à l’échec (...) mais surtout à l’explosion de la pire des manières ». D’emblée, on est saisi d’un doute affreux. Car l’Union européenne, ce n’est pas l’Europe. Si l’Europe est un ensemble de pays situés sur un même continent, l’Union est un ensemble de règles, un montage juridique. Dès lors, pourquoi fétichiser à ce point un édifice institutionnel connu pour être intrinsèquement porteur d’une grave érosion démocratique ?
On resterait dans les traités tout en sortant des traités. On désobéirait à des règles tout en restant dans l’Union européenne, qui n’est elle-même qu’un ensemble règles. Les mystère s’épaissit, et l’on souhaite bien du courage pour convaincre les électeurs.
il est inenvisageable que l’Allemagne et d’autres pays du Nord et de l’Est (Finlande, Pays Baltes...) acceptent une « réorientation » dans le sens d’un surcroît de « solidarité » communautaire. Plutôt que de mettre en place une union de transferts, ils préféreront rompre. Y compris si le social-démocrate Martin Schultz remplace Angela Merkel à Berlin puisqu’il gouvernerait probablement en « Grand coalition » avec la CDU, comme le SPD le fait depuis des années.
Comment fait-on pour relancer une économie intégrée au Marché unique et dotée de l’euro alors qu’on ne peut plus avoir de politique monétaire (c’est la Banque centrale européenne qui la conduit), ni de politique de change, ni de politique budgétaire (en raison de l’existence du Pacte de stabilité, du TSCG, du Two Pack, du Six Pack etc.), ni de politique industrielle (les règles relatives à la concurrence non faussée figurant dans les traités l’interdisent), ni de politique commerciale (puisque c’est une compétence exclusive de l’Union) ? En désobéissant sans pouvoir s’appuyer sur une base juridique solide ? Comment croire qu’une telle stratégie puisse s’inscrire dans le temps nécessaire aux négociations souhaitées avec les « partenaires européens » ? Comment penser que les fameux marchés continueront comme si de rien n’était à accorder leur confiance ?

Ce plan n’est pas plus crédible que la réaffirmation de la « souveraineté populaire » sans récupération d’une part substantielle de la souveraineté nationale, qui n’est que l’autre nom, après tout, de la liberté d’un peuple à disposer de lui-même, en somme de la démocratie. Tout cela, si la gauche ne le dit pas, Marine Le Pen le dira. Hélas d’ailleurs, elle le fait déjà, avec le succès que l’on sait.

Jacques Sapir rejoint la critique de Jacques Généreux mais sur son son livre « La déconnomie »

Jacques Généreux prend le parti de jouer la comparaison entre les années 1930 et la période actuelle (p. 11). C’est un choix extrêmement discutable. Après tout les grands partis de masse des années trente n’existent plus (et la forme « parti » semble elle-même en crise). On chercherait bien en vain les milices organisées de ces divers partis aujourd’hui. De même, les sociétés européennes ne sont plus marquées par le souvenir proche de la « guerre totale » qui avait modelée les représentations tant politiques culturelles. On pourrait multiplier les exemples, mais passons. Admettons un instant ce choix ; mais alors, pourquoi l’ouvrage de Jacques Généreux est-il si silencieux sur le « Bloc-Or » qui joua un rôle majeur dans la crise des années trente ? A l’époque, c’est l’existence du Bloc-Or, de la volonté des gouvernants des divers pays de maintenir la parité-Or de leurs monnaies qui expliquait et justifiait les politiques d’austérité. Il faut donc non pas parler de déconnomie, qui apparaît ici comme un détour de production un peu contrefait mais de la responsabilité de choix politiques et financiers, et des intérêts privés qui ont pu guider ces choix. Pourquoi donc cet oubli, assez étonnant quand on le compare au luxe de détails (que l’on se reporte au chapitre 5 et en particulier aux pages 187-192) sur le récit de la crise des années trente ? La raison en est simple : l’équivalent du Bloc-Or aujourd’hui c’est l’euro.

La question de la souveraineté est, avec celle de l’euro, l’autre grand impensé de cet ouvrage. Cette incapacité de penser tant le rôle de la souveraineté dans la démocratie et la nature de système social de l’euro vont peser lourd dans les semaines à venir.

 La question est -elle de critiquer l’euro ou critiquer le capitalisme ?

Pour Michel Zerbato sur le site de la gauche républicaine :

La faiblesse de ces constructions intellectuelles( Pro-UE et souverainistes) vient de leur « oubli » de la nature capitaliste des économies européennes, nature capitaliste qui explique l’instauration de l’euro monnaie unique comme conséquence de la crise du profit ouverte dans les années 70 et l’inanité d’une proposition de sortie de crise qui ne serait pas pensée comme sortie du capitalisme . Toute vraie solution progressiste doit être définie à partir d’une « analyse concrète de la situation concrète » et non pas d’un « rêve » purement politique.
Les Traités sont le résultat des contraintes exercées sur la construction européenne par la dynamique du capital, une critique conséquente de l’euro doit se fonder sur une critique du capitalisme. La dynamique du capitalisme est déterminée par ses lois économiques fondamentales, dont deux expliquent la mise en place de l’euro monnaie unique : la baisse tendancielle du taux de profit (BTTP) et la contrainte de compétitivité.
Dans la logique keynésienne, l’abondance monétaire est supposée dynamiser l’économie réelle, mais dans une situation de crise du profit, l’investissement n’embraye pas et l’économie reste en panne. L’heure du keynésianisme est passée, peut-être reviendra-t-elle, si une nouvelle configuration capitaliste fait redémarrer le progrès des forces productives. En attendant, l’abondance monétaire ne fait qu’alimenter ces « bulles gonflées d’argent nominal » dont parlait le curé Meslier, cité par Marx. La politique de la BCE ne fait qu’acheter du temps, tandis que la situation ne peut qu’empirer jusqu’à la prochaine crise financière.
Une sortie à froid de l’euro est ainsi difficilement concevable dans la situation actuelle de crise structurelle du profit. D’abord, rendre à la banque centrale nationale ou à la BCE le pouvoir de financement direct de l’État ne résoudra pas ladite crise : ce n’est pas la loi de 1973, tellement décriée, mais qui ne faisait que prolonger les lois Debré de 66-69 et précéder la loi bancaire de 1984, qui est la cause des difficultés, ces lois sont la conséquence de la crise du profit.
Ensuite, la souveraineté monétaire qui pouvait permettre une certaine autonomie des politiques économiques et sociales ne le peut plus, notamment parce que la large imbrication des systèmes productifs dans le cadre de la mondialisation que ladite crise a induite (et qui n’a rien réglé au fond) empêcherait toute réelle reconstruction keynésienne
L’espoir progressiste ne peut hélas pas davantage reposer sur les propositions euro-pas-franchement-critiques de renégocier les Traités (Plan A) ou de désobéir (Plan B) afin de reconstruire une Europe acceptable. Car le volontarisme politique, aussi déterminé soit-il, ne pourra pas imposer une Europe fiscale pour une Europe sociale, par exemple. La nécessaire profonde renégociation des Traités dans le sens d’une Europe keynésienne se heurterait au même mur que Keynes à Bretton Woods. Plans A et B restent du domaine d’un rêve politique qui ignore les vraies lois de l’économie.
Les propositions qui tournent autour des monnaies complémentaires ou parallèles et de la monnaie commune tentent de tenir compte de cette réalité, mais elles supposent que l’existence d’une monnaie pour les transactions européennes libérerait les économies nationales de la contrainte de convergence. Elles supposent que la monnaie nationale fonctionnant en circuit fermé, la banque centrale nationale pourrait financer l’économie réelle, et couplé au fait que les dévaluations sont redevenues possibles, l’austérité serait « éluctable ». C’est toujours la même illusion d’un possible retour au keynésianisme des Trente glorieuses auquel la crise du profit mit fin, c’est ignorer que c’est l’échec du keynésianisme à gérer ladite crise qui conduisit à tenter l’expérience avortée de la monnaie commune que devint officiellement l’ECU quand il fut renommé euro en 1999 afin d’en faire la monnaie des transactions internationales de l’UE.
Refondation, réorientation, Plans A, B ou A/B, rien n’y fera. C’est une crise paroxystique de l’euro qui elle, est inéluctable, et la question du jour n’est pas de penser la renégociation des Traités, mais de penser l’après implosion de l’euro et de l’UE. C’est ce en quoi consiste notre Plan C

 La BPI France

Pour Jean-Luc Mélenchon,

Nous avons en France un organisme qui s’appelle la Banque française d’investissement (bpiFrance). C’est une banque qui a été créé par Pierre Moscovici, mais qui a la particularité de ne pas posséder de licence bancaire. Je signerai la licence bancaire de cette banque, qui pourra donc aussitôt aller à la Banque centrale européenne pour demander les 100 milliards dont nous avons besoin.«   »Ces 100 milliards iront essentiellement dans la transition écologique« , a-t-il précisé. Avant de justifier ces nouvelles dépenses par les promesses de retour sur investissement. »Christine Lagarde, la directrice du FMI (…) dit elle-même que pour un euro investi de cette façon, ce sont trois euros d’activité. Donc 100 milliards = 300 milliards d’activité. Et qu’est-ce qui revient dans les caisses de l’État, ne serait-ce que via la TVA ? 60 milliards !"

Ce point du programme est essentiel. Est-il applicable dans le cadre des règles de l’U.E. et du fonctionnement de la BCE ? Après avoir évoquer tous ces points de vue ,je pense que la question mérite d’être débattue.